Conditions générales de vente

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des services proposés par DP ONE sur son site web, accessible à l’adresse suivante: https://dponehealthy.com/.

Toute commande d’un service propose à la vente sur le site Internet dponehealthy.com implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Nous vous invitons donc à lire attentivement les clauses ci-après.

ARTICLE 1- OBJET

Le présent contrat détermine les droits et obligations de DP ONE et du Client dans le cadre de la vente des services proposent par le biais du site internet https://dponehealthy.com/.

Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci. Il n’est pas possible d’acheter un bien sur le site Internet https://dponehealthy.com/  sans accepter les présentes conditions générales de vente.

Dponehealthy.com se réserve le droit de modification des présentes conditions générales de vente tout moment.

ARTICLE 2- IDENTIFICATION DE LA SOCIÉTÉ

DP ONE

Siège social:

6bis

74, Boulevard d’Italie

9800 Monaco

R.C.I. : 20P09581

Le service client est joignable via mail à l'adresse suivante : support@dponehealthy.com  du lundi au vendredi, de 09.00 H à 18.00 H CET.

ARTICLE 3- CARACTÉRISTIQUES DES SERVICES OFFERTS

DP ONE  fait connaître au client l’ensemble des caractéristiques essentielles des services offerts.

Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le service qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative.

Les services présentés sur le site sont conformes à la législation monégasque en vigueur et aux normes applicables à Monaco. Sauf indication particulière, DP ONE ne limite pas géographiquement l'offre proposée.

L’offre de services est valable tant qu’ils sont affichés au client sur le site dponehealthy.com.

Le client a connaissance que le service lui sera mis à disposition une fois qu'il se sera inscrit.

ARTICLE 4- CONDITIONS CONTRACTUELLES

Les achats de services sur le site dponehealthy.com sont effectués en langue italien et anglais en euros.

Les étapes nécessaires pour passer commande sur le site dponehealthy.com sont détaillées sur le site internet dponehealthy.com. Il est nécessaire de créer un compte client pour pouvoir passer une commande sur le site dponehealthy.com.

Une fois les services choisis, le client a la possibilité de confirmer sa commande, de modifier le contenu du panier avant de valider définitivement la commande. Les informations personnelles requises (nom, prénom, adresse électronique, adresse de facturation, mode et détails du paiement) sont demandées au client avant validation finale de la commande.

DP ONE ne pourra être retenue responsable en cas d’erreurs de saisies de ces informations de la part du client, ni d’éventuel retards ou erreurs.

Le coût de télécommunication pour accéder au site internet dponehealthy.com est à la charge du client.

ARTICLE 5- PRIX DES SERVICES OFFERTS

Tous les prix sont indiqués en euro et toutes taxes comprises incluant la TVA.

Les prix de vente peuvent être modifiés par dponehealthy.com à tout moment mais nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande.

ARTICLE 6- CONCLUSION DU CONTRAT EN LIGNE

Une commande peut être effectuée sur le site dponehealthy.com

Afin d'acheter valablement des services sur le site dponehealthy.com, vous devrez vous connecter et saisir un mot de passe. Une fois le profil créé, le client pourra valablement acheter des services sur le site.

L'inscription est requise pour l'achat de services afin d'accéder sur le site dponehealthy.com.

Le client est seul responsable de son compte et, à ce titre, il s'engage à conserver ses données d'accès en toute sécurité.

DP ONE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage résultant du non-respect des exigences ci-dessus.

Le client est conscient que, pour régler l'accès aux services choisis, son authentification est soumise exclusivement à la vérification du compte et du mot de passe qu'il utilise.

Le client est donc responsable de la garde et de l'utilisation correcte de son compte et de son mot de passe, ainsi que de toute conséquence dommageable pour DP ONE ou pour des tiers suite à l'utilisation incorrecte, la perte de la confidentialité du compte ou du mot de passe réservé.

ARTICLE 7- PAIEMENT

Pour régler sa commande, le client dispose à son choix des possibilités de paiement par carte bancaire Visa, Eurocard/Mastercard.

Pour les paiements par carte bancaire, le débit est effectué lors de la validation de la commande à la condition d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de débit de votre compte auprès des centres de paiement compétentes, faute de quoi la commande ne pourrait être prise en compte.

L’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le client et son établissement bancaire.

L’adresse du site dponehealthy.com HTTPS (Hyper Text Transfer Protocol Secure), permet des transactions sécurisées.

Toutes les informations bancaires ne sont jamais gardées par DP ONE de quelque manière que ce soit.

Toutes les transactions sont automatiquement et directement effectuées à travers le site sécurisé de la banque.

Le paiement en ligne par carte bancaire est effectué dans un environnement sécurisé via le système de sécurité « 3 Domains Secure » mis en place par Visa (Verified by Visa) et par Mastercard (SecureCode) qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau et qui permet de lutter contre la fraude sur les sites marchands de vente en ligne.

Les Réseaux carte Visa et Mastercard déterminent si la banque du porteur (ci-après Emetteur) a enrôlé ou non la carte au programme 3 D Secure :

Si la carte est enrôlée au programme 3 D Secure, le porteur est alors dirigé vers sa banque  afin de s’authentifier par un moyen convenu entre sa banque et lui-même. Si l’authentification  est réussie, la transaction se poursuit par une demande d’autorisation. Si l’authentification est erronée, la transaction est abandonnée ;

Si la carte n’est pas enrôlée au programme 3 D Secure, le porteur ne peut donc s’authentifier et la transaction se poursuit par une demande d’autorisation.

Une fois les opérations de paiement effectuées, le client recevra un courriel avec le récapitulatif de la commande. De cette façon, vous aurez la confirmation des opérations effectuées.

ARTICLE 8- DROIT ET DÉLAI DE RÈTRACTATION

DP  ONE entend que tout client, qui ne serait pas satisfait des services commandés sur le site internet puisse exercer son droit de rétractation dans les meilleures conditions à tout moment dans un délai de sept (7) jours à compter du jour suivant celui où vous avez reçu les services.

Le client retournant le service dans ce délai dispose du droit à l’échange ou au remboursement.

DP ONE n’assumera aucune responsabilité quelle qu’elle soit si le Service pour lequel vous souhaiterez demander le remboursement est demandé en retard ou perdu.

ARTICLE 9- MODALITES DE REMBOURSEMENT

Si vous retournez un service à DP ONE parce que vous avez annulé la commande dans un délai de sept jours (voir article 8 ci-dessus), DP ONE procèdera au remboursement qui vous est dû dans les meilleurs délais. Dans ce cas, DP ONE vous remboursera l’intégralité du prix du Service.

DP ONE rembourse habituellement les sommes que vous lui avez effectivement verses selon le même mode que celui que vous avez initialement utilisé pour le paiement de votre commande.

Toutefois, DP ONE se réserve le droit de rembourser toutes sommes que vous lui avez effectivement versées selon un mode diffèrent de celui que vous avez initialement utilise pour le paiement de votre commande.

ART 10 - LIMITATION DE LA RESPONSABILITE

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, ni DP ONE, ni ses administrateurs, dirigeants, employés, contractants, agents ou sponsors ne sont responsables ou redevables envers vous ou toute autre personne de toute perte ou blessure ou de tout dommage indirect, accessoire, consécutifs, spéciaux, exemplaires, punitifs ou autres dommages dans le cadre d'un contrat, d'une négligence, d'une responsabilité stricte ou d'une autre théorie découlant de ou relativement à :

  1. l'utilisation ou l'incapacité à utiliser le web site de DP ONE ;
  2. tout contenu figurant sur le web site de DP ONE ;
  3. les déclarations ou le comportement affichés ou rendus publiquement disponibles sur le site DP ONE ;
  4. tout service ou service acheté ou obtenu par DP ONE ;
  5. tout dommage causé par la perte d'accès, la suppression, le défaut de stockage, le défaut de sauvegarde ou l'altération de tout contenu ou matériel sur la plate-forme ta ou accessible par celle-ci, ou
  6. toute autre question liée au web site DP ONE en aucun cas, la responsabilité totale de DP ONE envers toi pour tous les dommages, pertes et causes d'action (qu'ils soient contractuels, délictuels, statutaires ou autres) ne dépassera le montant que tu as payé, le cas échéant, pour utiliser les Services.

ARTICLE 11- AVIS DE NON-RESPONSABILITE CONCERNANT LES SERVICES ET LES CONSEILS PROFESSIONNELS.

Le web site et ses documents offrent des informations sur la santé, la forme physique et la nutrition et sont conçus à des fins éducatives uniquement. Vous ne devez pas considérer ces informations comme un substitut ou un remplacement des conseils, diagnostics ou traitements médicaux professionnels. Si vous avez des préoccupations ou des questions concernant votre santé, vous devez toujours consulter un médecin ou un autre professionnel de la santé. Ne négligez pas, n'évitez pas ou ne retardez pas l'obtention de conseils médicaux ou relatifs à la santé auprès de votre professionnel de la santé en raison de ce que vous avez pu lire sur le web site dponehealthy.com ou dans les documents. L'utilisation de ces informations se fait uniquement à vos propres risques.

Rien de ce qui est énoncé ou affiché sur le web site dponehealthy.com ou disponible via celle-ci n'est destiné à constituer, et ne doit pas être considéré comme constituant, la pratique de soins médicaux ou de conseils. Aux fins du présent accord, la pratique de la médecine et du conseil inclut, sans limitation, la psychiatrie, la psychologie, la psychothérapie ou la fourniture de traitements, d'instructions, de diagnostics, de pronostics ou de conseils en matière de santé.

Le web site dponehealthy.com en développement constant et, dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, DP ONE ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit, implicite ou explicite, quant à leur exactitude, leur exhaustivité ou leur adéquation à un usage quelconque. À cet égard, les développements de la recherche médicale peuvent avoir un impact sur les conseils en matière de santé, de forme physique et de nutrition qui apparaissent ici.

Aucune garantie ne peut être donnée que les conseils contenus ou obtenus sur ou par le biais de votre utilisation de le web site dponehealthy.com incluront toujours les découvertes ou développements les plus récents.

ARTICLE 12- INFORMATIONS NOMINATIVES

Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le client reconnait en avoir connaissance.

A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiques aux partenaires commerciaux de DP ONE dans le seul objectif d’honorer la commande des services.

En aucun cas, dponehealthy.com ne communiquera les informations nominatives de ses clients à des tiers à des fins commerciales.                                                                                                                                                                                                                   

Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la société DP ONE.

ARTICLE 13- LOI APPLICABLE

Les parties conviennent que les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit monégasque.

ARTICLE 14- REGLEMENT DES LITIGES

Dans l’hypothèse ou un litige naitrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions générales de vente sera, a défaut de l’accord amiable, porte devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 15- FORCE MAJEURE

DP ONE ne sera pas tenue responsable si elle n’exécute pas, ou exécute avec retard, l’une quelconque de ses obligations  au titre des Conditions ou de toutes lois, règles et règlementations applicables en raison d’évènements échappant à notre contrôle raisonnable (« Cas de Force Majeure »).

Un Cas de Force Majeure désigne tout acte, évènement, non évènement, omission ou accident échappant à notre contrôle raisonnable et inclut en particulier (sans limitation) :

  • Les grèves ou autres action similaire ;
  • Les troubles civils, émeutes, invasions, attaques terroristes ou dangers d’attaques terroristes, guerres (qu’elles soient ou non déclarées) ou guerre pressentie ou imminente ;
  • Les incendies, explosions, orages, inondations, tremblements de terre, subsidences, épidémies ou autre catastrophe naturelle ;
  • L’impossibilité d’utiliser les réseaux de te télécommunications ou restrictions de tout gouvernement ;
  • Les lois, décrets, législations, réglementations ou restrictions de tout gouvernent.

Le respect par DP ONE, aux termes des Conditions, des lois, règles et réglementations applicables, est réputé suspendu pour la période pendant laquelle le Cas de Force Majeure perdure, et DP ONE bénéficiera d’une extension de délai d’extension de délai d’exécution pendant ladite période.

ARTICLE 16- NON VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient juges illicites ou nulles, cette nullité n’aurait pas pour effet d’entrainer la nullité des autres dispositions de ces conditions qui garderaient toute leur force et leur portée.

ARTICLE 17- PREUVE

Ces confirmations de commande seront archivées au centre de la société DP ONE et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date au sens de la loi du 13/03/2000.